Le Consulat | Légalisations


Avis important: Pour toute démarche consulaire, il est impératif d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à en ouvrir un lors de leur première démarche.

 

Les étudiants âgés de moins de 25 ans - à l'exception des binationaux - peuvent bénéficier de la gratuité pour un seul document scolaire ou universitaire par demande à condition de  joindre en plus des documents requis selon le cas :

 

- Une carte de séjour étudiant ou élève + deux photocopies

 

- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité + deux photocopies.

 

 


Démarches
d'inscription

 


Formulaire
d'immatriculation

 

 

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Demande de traduction

et de légalisation

 

 

A)   LES FACTURES ET CERTIFICATS D'ORIGINE

- Les factures et les certificats d'origine doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministère des Affaires Etrangères français.

 

- Toute facture doit être accompagnée d'un certificat d'origine.

 

- La facture doit comporter la mention suivante:

 

"Nous soussignés, certifions que la facture s'élevant à la somme de ------------ est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée, et que le prix est conforme a nos livraisons, sans déduction d'aucun acompte.

Nous affirmons en outre, que la marchandise faisant l'objet de cette facture est fabriquée exclusivement a partir des produits d'origine ----------------------------".

 

- Le certificat d'origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n° 5) ainsi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.

 

- Chaque certificat d'origine légalisé nécessite l'acquittement des droits consulaires qui s'élèvent à 11euros.

 

- Les droits consulaires pour la facture s'élèvent à 4 pour mille du montant de la facture + 11 euros avec un minimum de 17 euros et un maximum de 1.374 euros.

 

Votre demande doit être accompagnée:

- Des originaux + copies

- Du règlement en espèces

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- Des originaux + copies

- Du règlement par mandat cash délivré par la poste

- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

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B) LES CERTIFICATS MEDICAUX

1- EMIS PAR LES CLINIQUES PRIVEES: doivent être légalisés par le conseil de l'ordre des médecins et par le Ministère des Affaires Etrangères français.

 

Votre demande doit être accompagnée:

-De l'original + copie

- De la copie du passeport libanais

- Du règlement en espèces de la somme de 17 euros

 

2- EMIS PAR L' ASSISTANCE PUBLIQUE: seule la légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères français est requise.

 

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- De la copie du passeport libanais

- Du règlement en espèces de la somme de 17 euros

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- Des originaux + copies

- Du règlement par mandat cash délivré par la poste

- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse 

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C) LEGALISATION DES DOCUMENTS A CARACTERE COMMERCIAL :

Les documents doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères français.

 

Votre demande doit être accompagnée:

-  De l'original + copie

-  Des droits consulaires s'élevant à :

83 euros pour les documents suivants : Constitution de société - Statut de société -  Registre de commerce (KBIS), ou tout autre document demandé pour l’Ouverture d’un Bureau de représentation -  Autorisation d’agent -  Amendement de statut.   

33 euros pour les documents suivants : Budget - Bilan de travaux exécutés, ou autres Attestations et transactions commerciales.

 

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du règlement par mandat cash délivré par la poste

- D’une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour le retour du courrier

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

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D) LEGALISATION DE SIGNATURE DES RESSORTISSANTS LIBANAIS:

 La légalisation de signature requière la présence de l'intéressé(e) lui-même au sein du consulat du Liban, muni,

- d'une pièce d'identité libanaise + copie, ou du passeport libanais + copie,

- de la copie de la carte de séjour,

- du règlement en espèces de 17 euros.

 

E) LEGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES:

 

Documents émanant des écoles publiques

Document à légaliser

Documents exigés par le consulat

Original

Original légalisé par le MAEF

Copie conforme, délivrée par  l'école

Copie conforme, légalisée par le MAEF.

Copie conforme établie par la mairie

Original + copie conforme, légalisée par le MAEF.

 

Documents émanant des écoles privées

Document à légaliser

Documents exigés par le consulat

Original

Document légalisé par l'organisme de tutelle de l'établissement et par le MAEF.

Copie conforme délivrée par  l'école

Copie conforme légalisée par l'organisme de tutelle de l'établissement et par le MAEF.

Copie conforme établie par la mairie

Original légalisé par l'organisme de tutelle + copie conforme légalisée par le MAEF.

                                                                          

                                                                          Diplômes

Document à légaliser

Documents exigés par le consulat

Original

Original légalisé par le MAEF

Copie conforme, délivrée par  l'école

Copie conforme, légalisée par le MAEF.

Copie conforme délivrée par la mairie

Original du diplôme + copie conforme  légalisée par le MAEF + l'original du relevé des notes de la dernière année, légalisé par le MAEF

 

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du passeport libanais + copie

- De la carte de séjour + copie

- De la carte d'étudiant + copie

- Des droits consulaires s'élevant à 17 euros en espèces

 

NB : Les étudiants libanais âgés de moins de 25 ans, détenteur de la carte d'étudiant de l'année en cours, bénéficient de la gratuité. Ils doivent fournir à cet effet deux copies de chaque document. Cette mesure est applicable une fois par an et pour un seul document.

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du règlement de 17 euros par document, au moyen d'un mandat cash délivré par la poste et libellé à l'ordre de l'Ambassade du Liban (formalité gratuite pour les étudiants de moins de vingt cinq ans détenteurs d'une carte de séjour étudiant)

- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

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F) LEGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES LIBANAIS:

Les documents scolaires libanais doivent être légalisés par le Ministère des Affaires

Etrangères libanais.

 

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- De la copie du passeport libanais

- De la copie de la carte de séjour

- Du règlement en espèces de 1l euros

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du règlement de la somme de 11 euros par mandat cash délivré par la poste et par document

- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

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G) ATTESTATION DE TRAVAIL:

Le document doit être légalisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères français

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- De la copie du passeport libanais

- De la copie de la carte de séjour

- Du règlement en espèces de 17 euros

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du règlement de la somme de 17 euros par mandat cash délivré par la poste et par document

- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

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H) LEGALISATION DES PROCURATIONS:

Les procurations doivent être établies par le notaire sous forme d'acte authentique et légalisées par le Ministères des Affaires Etrangères français.

 

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Des droits consulaires s'élevant à 55 euros en espèces pour une procuration générale, ou à

28 euros en espèces pour une procuration spéciale

 

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- Du règlement de la somme demandée par mandat cash délivré par la poste et par document

- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.

 

 

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I) LEGALISATION D'UN JUGEMENT DE DIVORCE:

N.B.: La légalisation d’un jugement de divorce prononcé par un tribunal en France, auprès de nos services, concerne uniquement le divorce qui se rapporte à un mariage contracté au Liban auprès des instances religieuses libanaises et transcrit auprès de l’état-civil libanais.  

Le jugement de divorce doit être légalisé par le Ministères des Affaires Etrangères français.

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- De la photocopie de l’acte de mariage libanais

- Des droits consulaires s'élevant à 28 euros en espèces

POUR TOUTE FORMALITE TRAITEE PAR COURRIER,

Votre demande doit être accompagnée:

- De l'original + copie

- De la photocopie de l’acte de mariage libanais

- Du règlement de la somme demandée par mandat cash délivré par la poste

- D'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum.