Le Consulat | Légalisations
NB: Pour toute démarche consulaire, il est dorénavant obligatoire d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à se rapprocher de nos services.
Les étudiants âgés de moins de 25 ans - à l'exception des binationaux - peuvent bénéficier de la gratuité pour un seul document scolaire ou universitaire par demande à condition de joindre en plus des documents requis selon le cas :
- Une carte de séjour étudiant ou élève + deux photocopies
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité + deux photocopies.
.jpg) Démarches d'inscription |
 Formulaire d'immatriculation |
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Demande de traduction et de légalisation
Les factures et les certificats d’origine
Les certificats médicaux
Les déménagements
Les documents scolaires et universitaires
Autres documents
Les factures et certificats d’origine doivent être légalisés par :
·
· Toute facture doit être accompagnée d’un certificat d’origine (ceci concerne uniquement les produits laitiers-pour les autres produits, la légalisation n'est plus nécessaire).
· Le numéro et le montant de la facture, ainsi que la nature, le poids ou volume et le nombre des colis doivent être mentionnés sur le certificat d’origine.
· Pour les factures de marchandises hors CEE, le certificat d’origine du pays de provenance est obligatoire.
· Chaque exemplaire légalisé nécessite l’acquittement des droits.
· Le délai est de 48 heures.
Les certificats médicaux doivent être légalisés par l’ordre des médecins et par le Ministère français des Affaires étrangères. S’ils sont émis par l’assistance publique, seule la légalisation du Ministère français des Affaires étrangères est requise.
Votre demande doit être accompagnée du document médical et de sa photocopie aussi bien que deux copies de votre passeport libanais et de deux copies de votre carte de séjour. Les droits consulaires s’élèvent à 17 euros et le délai est de 48 H.
Les documents scolaires et universitaires
Les documents scolaires et universitaires français doivent être légalisés :
· Uniquement par le Ministère des Affaires étrangères s’il s’agit d’attestations d’établissements publics.
· par votre académie (s’il s’agit d’attestations d’établissements privés), puis par le Ministère des Affaires étrangères.
· Les droits consulaires s’élèvent à 17 euros par document français.
Les documents scolaires et universitaires libanais doivent être légalisés par le Ministère libanais des Affaires étrangères.
· Une copie de chaque document est nécessaire en plus de l’original.
· Les droits consulaires s’élèvent à 11 euros par document libanais.
· Le délai est de 48 H.
Pour toute légalisation merci de fournir :
- 2 copies du passeport
- 2 copies de la carte de séjour
- 2 copies de la carte d’étudiant
- 2 copies du document à légaliser.
Remarque: La gratuité des légalisations, est accordée aux étudiants âgés de moins de 25 ans, détenteurs de carte d’étudiant de l’année en cours, une fois par an et pour un seul document.
NB : Les copies conformes à l’original ne seront pas admises.
Les autres documents
· Uniquement par le Ministère des Affaires étrangères s’il s’agit d’attestations d’établissements publics.
· Les documents libanais doivent être préalablement légalisés par le Ministère libanais des Affaires étrangères.
· Les autres légalisations de signature requièrent la présence de l’intéressé muni d’une pièce d’identité libanaise, de sa carte de séjour, la taxe consulaire étant de 17 euros.
· Tous les documents doivent être présentés avec les copies.
· Les droits consulaires s’élèvent à 83 euros pour les documents à caractère commercial, et à 33 euros pour les autres documents.
· Les copies conformes de documents libanais nécessitent la production de l’original légalisé par le Ministère libanais des Affaires étrangères.
· Les droits consulaires pour les copies conformes s’élèvent à 11 euros par page.
· Le délai est de 2 jours ouvrables.