Le Consulat | Etat civil


Avis important: Pour toute démarche consulaire, il est obligatoire d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à se rapprocher de nos services.

 

 

 


Démarche
d'inscription

Formulaire
d'immatriculation

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

 


Formulaire d'Etat Civil


Formalités traduction et légalisation



 

 

Mariage    


 
1.    Un Acte de Mariage – Copie Intégrale originale, délivré par la mairie + photocopie. 


2.    Deux photocopies de l'extrait d’état civil individuel libanais récent (إخراج قيد فردي)  des deux époux, ou bien deux photocopies de leurs fiches familiales d'état civil, ou de leurs cartes d'identité. 


3.    Dans le cas où l’un des conjoints est non libanais, il faut qu’il présente un acte de naissance original + photocopie (traduits en français si l’acte n’est pas rédigé en arabe ou en français) et deux photocopies de sa carte d’identité ou de son passeport (pages de l’état civil).


4.    Dans le cas où le prénom et/ou le nom de l’un des époux a été francisé (lors de la naturalisation), il faut produire une copie du décret de francisation.


5.    Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport), et un numéro de téléphone fixe.


6.    Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur.

 

 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

 

Haut de la Page

Divorce

 
 
 
    1.  Une expédition exécutoire du jugement de divorce, originale ou copie conforme, revêtue de la formule exécutoire délivrée par le Greffe du Tribunal qui a prononcé le jugement (En conséquence, La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice…), puis légalisée par le Ministère français des Affaires étrangères.

2.    Joindre une photocopie de cette expédition du jugement après sa légalisation.

3.    Une traduction en arabe de cette expédition du jugement par un traducteur assermenté, et légalisée par le Ministère français des Affaires étrangères. 

4.    Joindre une photocopie de cette traduction légalisée.

5.    Deux photocopies de l’acte libanais de mariage (وثيقة زواج) et de la fiche familiale libanaise d’état civil (إخراج قيد عائلي) qui porte le nom des deux divorcés. 

6.    Une copie de la procuration faite à un avocat à la Cour au Liban, aux fins d’obtenir l’exequatur du jugement de divorce auprès de la Cour d’Appel compétente au Liban ainsi que les coordonnées (adresse et N° de téléphone) de cet avocat au Liban.

7.    Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone fixe. 

8.    Deux enveloppes libellées à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur. 

9.    Taxe de légalisation de 28 + 2 pour mille du montant mentionné dans le jugement de divorce + 17 (légalisation de la traduction) euros en espèces, ou par mandat cash à l’ordre de l’Ambassade du Liban.

 
 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.
 

Haut de la Page

 

 

Naissance

 
 
   1.   Acte de Naissance - Copie Intégrale de l’enfant, délivré par la mairie de naissance + photocopie.

2.    Deux photocopies de l’acte libanais de mariage (وثيقة زواج) des parents ou de la fiche familiale libanaise d’état civil (إخراج قيد عائلي) qui porte le nom des deux parents. (Lorsque le mariage des parents n’est pas encore inscrit, il faut procéder à son enregistrement).

3.     Si la mère a obtenu la nationalité libanaise par mariage, il faut produire une copie de sa carte d'identité ou de sa fiche individuelle d'état civil.
 
    4.     Si le prénom et/ou le nom de l’un des parents a été francisé (lors de la naturalisation), il faut produire une copie du décret de francisation. 

5.    Si la mère est de nationalité étrangère (non libanaise), il faut produire une photocopie de son acte de naissance ou de sa carte d’identité.

6.    Noter le ou les prénoms de l’enfant en arabe et indiquer, son rang dans la fratrie (1er enfant, 2ème enfant, etc…), votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone fixe.

7.    Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur.
 

 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban. 
 
 

Haut de la Page

 

 

 

Naissance hors mariage
 

    
 
     1.    Un Acte de Naissance – Copie Intégrale originale de l’enfant,  délivré par la mairie de naissance + photocopie.

2.    Deux photocopies de la fiche d’état civil familiale (إخراج قيد عائلي) du père.

3.    Deux photocopies de la carte d’identité libanaise (بطاقة هوية) ou de la fiche individuelle d’état civil (إخراج قيد فردي).

4.    Si le prénom et/ou le nom de l’un des parents a été francisé (lors de la naturalisation), il faut produire une copie du décret de francisation.

5.    Deux photocopies de la fiche d’état civil (إخراج قيد فردي) de la mère ou de sa carte d’identité (بطاقة هوية).

6.    Deux photocopies des passeports ou des cartes d’identité des deux témoins.

7.    Noter sur papier libre le ou les prénoms de l’enfant en arabe et indiquer, le cas échéant, les prénoms de ses frères et sœurs, son rang dans la fratrie (1er enfant, 2ème enfant, etc…), votre numéro de dossier consulaire et un numéro de téléphone fixe.

8.    Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.


Pour la Session de Reconnassance de l'enfant (محضر اعتراف)
veuillez prendre Rendez-Vous (taxe: 28 euros)

 

 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

Haut de la Page

 

 

 

 

Décès
 

 
 
     1.    Un acte de décès copie intégrale originale délivré par la mairie + photocopie.
 
2.    Deux photocopies de la carte d’identité libanaise ou de la fiche individuelle libanaise d’état civil (إخراج قيد فردي) ou de la fiche familiale libanaise d’état civil  (إخراج قيد عائلي) qui porte le nom du défunt. 
 
3.    Noter sur papier libre le numéro de dossier consulaire du défunt (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone fixe.
 
4.    Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur.
 
 
 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.
 

Haut de la Page 

 

 

Rapatriement de corps
 

 
 
 

1.    Un acte de décès, délivré par la Mairie.


2.    Un certificat Médical qui mentionne que le décès n’est pas dû à une maladie contagieuse.  


3.    Un certificat de non-épidémie qui certifie qu’il n’existe pas de cas de maladie épidémique, délivré par l'Agence régionale de santé (ARS). 


4.    Un procès-verbal de soins de conservation du corps.  


5.    Un Laissez passer mortuaire.  


6.    Un Procès-verbal de mise en bière.  


7.    Un Procès-verbal de transport du corps.  


8.    Une autorisation de fermeture du cercueil.  


9.    Une autorisation de transport du corps.


10.     Le passeport libanais.
 

Pour tous les documents demandés ci-dessus,
doivent être présentés les originaux et une
photocopie.

 

 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

Haut de la Page 

 

 

 

Nationalité Libanaise
 

 

Demande de Nationalité libanaise

L’épouse d’un ressortissant libanais peut acquérir la nationalité libanaise un an après la transcription du mariage dans les registres de l’état civil libanais.  A cet effet, l’intéressée doit déposer elle-même la demande au consulat du Liban à Paris accompagnée des pièces suivantes :

1- La demande de nationalité libanaise manuscrite sur papier libre rédigée dans les termes suivants :

 

 

 

Je soussignée .................................................................... (nom de jeune fille), de nationalité ......................................épouse du ressortissant libanais Monsieur ..................................................., inscrit dans les registres de l’état civil de ................................... (localité et Caza), sous le n° ........................, désire acquérir la nationalité libanaise.

 

Date et signature de l’intéressée,
 ……………………………..
Mention lu et approuvé et signature du conjoint libanais.
……………………………………….


2- Deux photocopies de la carte d’identité de l’intéressée portant la mention mariée et le nom du conjoint.

3- Deux photocopies des pages de l’état civil du passeport de l’intéressée (portant la mention mariée et le nom de l’époux) ainsi que de la page de validité.

4-Deux actes de naissance originaux délivrés par la mairie de naissance.


5- Un certificat de domicile précisant que les époux habitent ensemble ou toute autre preuve de vie commune (taxe d’habitation, fiche d’imposition, quittance EDF ou France Télécom, etc.)

6- Un certificat de travail dans le cas où elle exerce une activité professionnelle.

7- Deux photocopies de l’acte libanais de mariage délivré par les services de l’état civil libanais et légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères libanais وثيقة زواج لبنانية مصدقة من وزارة الخارجية اللبنانية.

8- Deux photocopies de la fiche familiale libanaise d’état civil délivrée par les services de l’état civil libanais et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères libanais بيان قيد عائلي مصدق من وزارة الخارجية اللبنانية.

9- Deux photos récentes de l’intéressée (prière de ne rien noter sur le verso)

10- Le numéro du dossier consulaire de la famille.

11- Une taxe consulaire de 22 € en espèces à régler à la caisse.

12- Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.

13- Une autorisation manuscrite du mari rédigée en arabe sur papier libre dans les termes suivants :

 

 

أنا الموقع أدناه ................................................................. اللبناني الجنسية والمدون في نفوس بلدة ................. قضاء ….................. رقم سجلي .................. متزوج من ..................................................... من الجنسية .......................، والتي تحمل جواز سفر  (الجنسية)........................... رقم ...................... صادر في ...................... بتاريخ .................... أوافق على منح زوجتي الجنسية اللبنانية وقيدها على خانتي.

حرر في ..................... بتاريخ..................

الاسم والشهرة .........................................

التوقيع .............................

 

 

 N.B. : Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

 

Haut de la page

 

 

Correction de l'Etat Civil

Pour toute correction relative à votre état civil, veuillez contacter le service d'état civil au: 01 40 67 26 36

 

Haut de la page

 

 

 

Recouvrement de la nationalité libanaise (Loi n°41 du 24/11/2015)

 

La loi n° 41 du 24/11/2015 relative à la "Détermination des conditions de recouvrement de la nationalité libanaise" dispose dans son premier article que toute personne a le droit de recouvrer la nationalité libanaise "si son nom, ou le nom d'un de ses ascendants masculins de la lignée paternelle, ou des proches masculins de son père jusqu'au second degré de parenté figurent dans l'un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et (1932 émigrés), à condition de ne pas avoir choisi la nationalité d'un autre état détaché de l'empire ottoman".

 

Il s'ensuit que toute personne se trouvant dans l'une des situations suivantes peut demander de recouvrer la nationalité libanaise:

 

Cas 1: Quand le nom du demandeur lui-même figure dans l'un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et le registre (1932 émigrés).

Cas 2: Quand le nom d'un des ascendants masculins du père du demandeur (grand-père, père du grand-père, arrière grand-père, oncle, grand-oncle...) figure dans l'un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et le registre (1932 émigrés).

Cas 3: Quand aucun ascendant direct masculin du demandeur n'est inscrit dans les registres de recensement, il suffit que le nom d'un membre masculin de la famille de son père jusqu'au deuxième degré de parenté, figure dans l'un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et (1932 émigrés).

 

Dépôt de la demande;

 

L'intéressé doit déposer lui-même la demande au consulat du Liban en joignant les pièces suivantes:

1-Un formulaire signé par le demandeur ou son mandataire légal. Formulaire à télécharger

2-Les documents officiels émanant des autorités libanaises ou des autorités du pays dont le demandeur détient la nationalité, et qui sont propres à lui, ou relatifs à l'un des ascendants mâles de son père quel que soit le degré de parenté, ou liés à l'un des membres de la famille de son père jusqu'au deuxième degré de parenté, figurant dans l'un des registres de recensement précités, tel que des documents d'état civil, jugement de dévolution successorale, archive national, livret de famille...

 

La demande de recouvrement de nationalité est gratuite, elle est dispensée des taxes consulaires.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le consulat du Liban à Paris au: 0140672636

 

N.B: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d'être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - 3 mois. Vous serez informés par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Haut de la page